Si vous êtes employé directement chez un particulier (hors organisme mandataire), votre employeur doit déclarer votre salaire et payer des cotisations sociales. Par conséquent, il doit adhérer à Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (selon situation).
Vous avez changé de nom d'enseigne ?
Merci de nous faire parvenir un justificatif par :
Vous souhaitez modifier votre nom de famille (mariage, divorce...) ?
Merci de nous faire parvenir un justificatif (livret de famille, acte de mariage/divorce ou pièce d'identité) par :
Vous souhaitez modifier votre adresse postale (déménagement, changement d'adresse...) ?
Modifier votre adresse depuis votre espace personnel sur le site CRCESU ou contactez votre service clients par :
Les coordonnées bancaires (RIB) et l’agrément (pour les assistantes maternelles) étant sont saisis directement en ligne. Toute modification ultérieure doit être effectué dans votre espace personnel sécurisé.
Suite au projet européen SEPA, le CRCESU utilisera désormais les coordonnées internationales BIC / IBAN pour les virements bancaires (en remplacement du RIB) dans le cadre du remboursement des CESU préfinancés.
Si vous disposez d’un code NAN (Numéro d’Affiliation National), c’est que vous êtes affilié.
Dans le cas contraire, vous ne l’êtes pas.
Lors de votre affiliation, vous avez reçu une lettre d’accueil vous délivrant :
Vous avez également la possibilité de retrouver votre code NAN via le moteur de recherche en ligne : https://espacepersonnel.cr-cesu.fr/#/ > rubrique "J'ai oublié mon code NAN". Si une adresse email est enregistrée sur votre compte CRCESU, votre code NAN vous sera envoyé par email. Dans le cas contraire, nous vous invitons à contacter le service clients.
Notre service clientèle se tient à votre disposition pour vérifier cette inscription par simple appel au 0 892 680 662 (Service 0,40 € /min + prix appel)
Affiliation sur le site du CRCESU :
Pour les particuliers et assistantes maternelles, la prise en compte est immédiate.
Vous pouvez effectuer un dépôt en ligne immédiatement via votre espace personnel. Votre remboursement sera déclenché après vérification de vos coordonnées bancaires par le service clients. Vous recevrez un email confirmant la prise en compte de vos coordonnées bancaires.
Vous recevrez également par courrier une lettre d’accueil avec votre code NAN.
Pour les personnes morales (association, entreprise, collectivité prestataire de services à la personne, auto-entrepreneur), la prise en compte est de 48h ouvrées si le dossier est complet. Vous recevrez ensuite votre contrat par e-mail, à signer électroniquement. Une fois signé, vous serez officiellement affilié et recevrez votre code NAN. Pour accepter les CESU papier et les virements en e-CESU, activez cette option depuis votre espace client, rubrique « Vos services ».
Vous avez changé de compte bancaire ?
Particuliers/assistantes maternelles : Votre RIB doit être à votre nom et adresse postale.
Vous devez effectuer une remise de titres CESU ?
Une fois votre demande de changement de coordonnées bancaires prise en compte, vous recevrez vos nouveaux bordereaux personnalisés. Pour effectuer une remise, il est impératif d'attendre vos nouveaux bordereaux ou une confirmation de la prise en compte de votre demande par le CRCESU.
N'oubliez pas d'indiquer votre code NAN pour toute correspondance avec le CRCESU.
Suite au projet européen SEPA, le CRCESU utilisera désormais les coordonnées internationales BIC / IBAN pour les virements bancaires (en remplacement du RIB) dans le cadre du remboursement des CESU préfinancés.
Vous souhaitez modifier le mot de passe de votre espace personnel ?
Accédez à votre espace personnel avec vos identifiants (code affilié (NAN) et mot de passe) qui vous ont été communiqués lors de votre affiliation.
Vous souhaitez effectuer votre remise en ligne (dépôt direct en ligne via votre espace personnel) et la case à gratter est illisible ou erronée ?
Envoyer vos titres CESU par courrier, de préférence sécurisé (lettre recommandée, etc...sauf produit en valeurs déclarées), accompagnés d’un bordereau personnalisé, au CRCESU – Centre de traitement EXELA 1 rue de la Mare Blanche 77438 Marne la Vallée Cedex 2
N'oubliez pas d'endosser vos titres CESU, c'est-à-dire, écrire sur le verso de chaque titre vos nom et prénom, code NAN et signer.
Vous n'avez plus de bordereau et vous souhaitez utiliser une photocopie ?
Les photocopies de bordereaux ne sont pas acceptées.
Chaque bordereau a une numérotation unique.
Vous souhaitez faire une demande de bordereaux ?
Passez votre commande auprès de votre service clients au 0 892 680 662 (Service 0,40 € /min + prix appel)
Les bordereaux de remise vous sont envoyés gratuitement par le CRCESU.
Particulier, assistante maternelle : Vous avez envoyé par courrier des titres CESU et le CRCESU ne les a pas reçus ?
A noter, aucune déclaration ne peut être faite en cas de perte ou de vol d’une remise déposée en banque.
Vous avez consulté l'historique de votre remise et vous avez constaté des titres non réglés (motif : opposition) ?
Nous vous invitons à contacter le bénéficiaire* du ou des titres CESU pour qu’il se rapproche de l’émetteur concerné.
*Employeur pour les particuliers et les assistantes maternelles
Vous êtes affilié au CRCESU ?
Tous les réseaux bancaires ne collectent pas les CESU préfinancés.
Pour déposer vos CESU au guichet de l'une des banques partenaires, il faut :
Si votre banque refuse les CESU (malgré le bordereau de remise rempli), renvoyez votre remise de titres CESU par courrier sécurisé à l'adresse suivante :
CRCESU
Service affiliation
Centre de traitement EXELA
1 rue de la Mare Blanche
77 438 Marne La Vallée Cedex 2
N'oubliez pas de joindre votre bordereau de remise complété et d'endosser vos titres CESU (écrire sur le verso de chaque titre vos nom et prénom, code NAN et signer).
Plus rapide ! Déposez vos CESU en ligne via votre espace personnel sur le site Internet ou l'application Smartphone CRCESU. Plus d'informations, cliquer ici.
Vous n'êtes pas encore affilié au CRCESU ?
C’est une démarche nécessaire pour se faire rembourser les titres CESU qui vous ont été remis. Pour procéder à votre affiliation en ligne, merci de cliquer ici.
Dans un courrier du mois d'avril 2013*, la Poste nous a informé qu’elle n’était plus en mesure de nous livrer les enveloppes bénéficiant du service « transport de valeurs déclarées ».
Afin que vous puissiez continuer à vous faire rembourser vos titres CESU en toute sécurité, le CRCESU met à votre disposition les services suivants :
Particuliers et assistantes maternelles agréées
- Dépôt direct en ligne (0,90 € TTC par remise, sans limite de titres) : Via votre espace personnel sur notre site, rubrique «dépôt direct en ligne», vous enregistrez en ligne vos titres. Plus besoin de les transmettre à votre centre de traitement.
- Dépôt en agence bancaire : Vous déposez votre remise de titres CESU préparée** au guichet de votre banque (sous réserve d’acceptation par votre établissement bancaire).
*Extrait du message d’information de la Poste
"...Or, les conditions spécifiques de vente actuellement applicables à ce service, et qui ont été adressées à l'ensemble de nos clients, précisent à l'article 2.2 que sont exclus de la collecte et remise les valeurs déclarées et les contre-remboursements.
Dans le prolongement de nos différents échanges avec vos services (entretien du 20 novembre 2012, et mail du 28 novembre 2012) je vous confirme qu'il n'est pas possible pour La Poste de continuer à vous remettre les valeurs déclarées dont vous êtes destinataire dans le cadre de cette remise à domicile.
Comme nous l'avions dores et déjà indiqué, je tiens à attirer votre attention sur le fait qu'aucune valeur déclarée ne vous sera remise à domicile au-delà du 29 mars 2013…".
**Comment préparer votre remise :
1. Endosser vos titres CESU (écrire au verso vos nom et prénom, code NAN et signer).
2. Joindre les volets 2 et 3 du bordereau de remise dûment remplis.
Vous êtes un particulier ou une assistante maternelle ?
Le CRCESU ne prélève aucun frais aux personnes physiques, excepté dans le cadre d'une remise en ligne (service dépôt en ligne). Dans les autres cas, le montant du versement est égal au montant du bordereau.
Le dépôt en ligne est un service optionnel et complémentaire. Il vous permet de déposer vos titres CESU directement sur votre espace personnel. C’est immédiat et sécurisé ! Le montant des frais s'élève à 0.90€ TTC par remise de titres, sans limite de nombre de titres remis.
Vous êtes une personne morale (association, entreprise, collectivité, auto-entrepreneur) ?
Les écarts peuvent correspondre à :
Le détail des frais apparaît sur votre facture envoyée pour chaque paiement et disponible sur votre espace personnel.
Les cas énumérés dans le décret 2005-1360 du 3 novembre 2005 ne prévoient pas la perception d’une commission auprès du bénéficiaire de CESU.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter les paiements en CESU. Ils doivent faire l’objet d’un accord commun.
Les CESU préfinancés que vous avez reçus en paiement sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante et vous pouvez vous les faire rembourser auprès du CRCESU jusqu’au 28 février*, cachet de la Poste ou de la banque faisant foi. La validité est inscrite au verso des CESU.
Cela dépend de votre situation : personne physique, salariée par un particulier-employeur, organisme de services à la personne ou
structure collective de garde d’enfants.
Quel que soit le statut juridique (public ou privé,…) ou le type de gestionnaire, les règles pour obtenir l’agrément, l’autorisation ou l’avis préalable du président du Conseil Général sont les mêmes.
Contactez votre direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ou consultez la rubrique agréments du site www.servicesalapersonne.gouv.fr.
Pour ce type de questions, contactez la FEPEM, Fédération des Particuliers Employeurs de France :
Si vous êtes employé directement chez un particulier (hors organisme mandataire), votre employeur doit déclarer votre salaire et payer des cotisations sociales. Par conséquent, il doit adhérer à Urssaf service Cesu/ Urssaf service Pajemploi / CGSS (selon situation).
Deux solutions sont disponibles pour adhérer à Urssaf service Cesu :
Il devra joindre au dossier une autorisation de prélèvement pour payer les cotisations sociales.
Pour plus d'informations, contactez Urssaf service Cesu au 0 806 802 378 (Service gratuit + prix appel) ou consultez leur site : http://www.cesu.urssaf.fr/.
Vous ne devez pas demander un bulletin de salaire à votre employeur, car vous recevrez de Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (selon situation) une attestation valant bulletin de salaire.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de Urssaf service Cesu (https://www.cesu.urssaf.fr/) / Urssaf service Pajemploi (https://www.pajemploi.urssaf.fr)
Vous êtes mineur et vous souhaitez accepter les titres CESU préfinancés en paiement ?
Pour accepter et être remboursé des titres CESU, vous devez avoir 16 ans et 1 mois.
L’agrément au titre des services à la personne est une autorisation administrative délivrée par le préfet ou le Conseil Général, qui permet à une entreprise, à une association ou à une collectivité d’exercer une activité de services à la personne. Ce document est indispensable à l’organisme pour s’affilier au CRCESU, encaisser ses CESU et bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.
Pour une assistante maternelle, l’agrément est une autorisation délivrée par le président du Conseil Général lui permettant d’exercer sa profession.
La déclaration des salaires, faite par un employeur auprès de l’Urssaf service Cesu permet au salarié de bénéficier d’une couverture sociale.
L’affiliation au CRCESU est nécessaire pour le remboursement des titres CESU préfinancés, remis pour le paiement d’une prestation.
Les structures collectives de garde d’enfants (crèches, haltes garderies, jardins d’enfants, garderies périscolaires, accueil de loisirs accueillant des enfants de moins de 6 ans) sont exonérées de tous frais relatifs au remboursement des CESU préfinancés (article L1271-15-1 du Code du Travail modifié par la loi N°2010-853 du 23 juillet 2010).
L’article L1271-1 du code du travail modifié par la loi N°2010-853 du 23 juillet 2010, prévoit que les centres de loisirs sans hébergement accueillant des enfants de moins de 6 ans peuvent être rémunérés au moyen du CESU.
Seuls les services optionnels tels que le dépôt en ligne, la télétransmission par voie électronique ou le règlement direct sur internet sont facturés.
Compte-tenu de l'exonération, les structures collectives de garde d’enfants hors du domicile sont soumises d’office au circuit 21 jours.
Pour ce type de questions, contactez Urssaf service Cesu. Il s'agit de l'organisme qui :
Urssaf service Cesu :
63 rue de la Montat
42961 Saint-Étienne Cedex 9
Tél. : 0 806 802 378 (Service gratuit + prix appel)
www.cesu.urssaf.fr
Assistantes maternelles : https://www.pajemploi.urssaf.fr
Le CRCESU, Centre de Remboursement du CESU, assure le remboursement des CESU préfinancés aux prestataires qui les ont acceptés en paiement de leurs services.
Urssaf service Cesu gère les déclarations sociales des particuliers qui emploient des salariés à leur domicile.
Bien sûr, vous pouvez faire une seule remise pour vos différentes rémunérations en CESU préfinancés.
Comme pour toutes les remises, il vous suffit d'endosser chacun de vos titres (écrire sur le verso de chaque titre vos nom et prénom, code NAN et signer) et de préciser sur votre bordereau :
Vous pouvez demander à ce que le montant de vos titres CESU soit viré sur le compte d’une autre personne. Pour cela, vous devez envoyer au CRCESU :
Vous pouvez également faire exercer le droit à un compte bancaire auprès de la Banque de France.
Suite au projet européen SEPA, le CRCESU utilisera désormais les coordonnées internationales BIC / IBAN pour les virements bancaires (en remplacement du RIB) dans le cadre du remboursement des CESU préfinancés.
Vous êtes un particulier ou une assistante maternelle et vous souhaitez déposer vos titres CESU en banque ?
Pour déposer vos CESU au guichet de l'une des banques partenaires, il faut :
Votre bordereau de remise est composé de trois parties :
Volet 1 (partie à conserver) doit être rempli avec les informations suivantes :
Volet 2 (partie conservée par la banque) doit comporter les informations suivantes :
Volet 3 - Le bordereau (partie à joindre obligatoirement avec vos titres CESU - titres et bordereau maintenus par un élastique) doit comporter les informations suivantes :
Les délais de remboursement dépendent du mode de paiement choisi pour vos titres CESU.
Vous êtes un particulier ou une assistante maternelle ?
Le délai de remboursement peut être plus long en cas de contrôle de sécurité éventuel !
* en prenant soin d'accompagner vos titres CESU d'un bordereau de remise rempli.
Vous êtes une personne morale (association, auto-entrepreneur, collectivité, entreprise) ?
Une fois que vous avez déclenché le remboursement, le délai de paiement dépend du contrat auquel vous avez souscrit : immédiat, 7 ou 21 jours.
Cas particulier : les structures de garde, conformément à l’exonération de frais dont elles bénéficient, sont obligatoirement sur le circuit de 21 jours.
Vous êtes un particulier ou une assistante maternelle et vous souhaitez effectuer une remise en ligne ?
Ce service vous sera facturé 0,90€ TTC par dépôt, quel que soit le nombre de titres et la somme que vous remettez.
Gagnez du temps et déposez vos CESU préfinancés via votre Smartphone avec l'application mobile du CRCESU.
Vous êtes une personne morale et vous souhaitez déposer vos titres CESU en banque ?
Les personnes morales (association, entreprise, collectivité, auto-entrepreneur) n'ont pas la possibilité de déposer leurs remises de titres CESU en banque.
Pour encaisser vos CESU, plusieurs solutions sont à votre disposition :
Pour affilier votre salarié mineur, il faut qu’il soit âgé au minimum de 16 ans et 1 mois.
Vous rémunérez votre intervenant (salarié) avec des titres CESU et vous souhaitez savoir s'il est affilié ?
Si votre salarié dispose d’un code NAN (Numéro d’Affiliation Nationale), c’est qu'il est affilié.
Dans le cas contraire, il ne l'est pas.
Lors de son affiliation, il a reçu un email avec :
Votre intervenant a la possibilité de retrouver son code NAN en ligne sur https://espacepersonnel.cr-cesu.fr/#/ > rubrique "J'ai oublié mon code NAN". Après avoir renseigné ses informations (nom, prénom, date de naissance et code postal), votre intervenant recevra son code NAN par email (si une adresse email est enregistrée sur son compte). Dans le cas contraire, nous vous invitons à contacter le service clients.
Notre service clientèle se tient à votre disposition pour vérifier cette inscription par simple appel au 
Affiliation sur le site du CRCESU :
La prise en compte est immédiate. Votre salarié peut effectuer un dépôt en ligne immédiatement via son espace personnel. Son remboursement sera déclenché après vérification de ses coordonnées bancaires par le service clients. Il recevra un email confirmant la prise en compte de ses coordonnées bancaires et son code NAN.
La demande d’affiliation (ou d’inscription) est faite sur Internet, il n’est pas nécessaire d’envoyer des justificatifs, les coordonnées bancaires (RIB) et l’agrément (pour les assistantes maternelles) étant saisis directement en ligne. Toute modification ultérieure doit être effectuée dans votre espace personnel sécurisé.
Vous bénéficiez de titres CESU préfinancés et vous souhaitez rémunérer votre salarié avec vos titres CESU préfinancés ?
Pour que votre salarié puisse encaisser vos titres CESU, il doit être affilié au CRCESU.
Vous pouvez l'inscrire directement en ligne. Pour plus d’informations, merci de cliquer ici.
Si votre intervenant est déjà affilié au CRCESU avec un autre employeur, il n’est pas nécessaire de l’affilier à nouveau. Son affiliation est valable pour tous ses employeurs actuels et futurs.
Si vous décidez d’employer un particulier à votre domicile, vous devenez employeur. Il est nécessaire de vous immatriculer en tant qu’employeur à Urssaf service Cesu / PAJEMPLOI service Cesu / CGSS (selon situation) et déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne à Urssaf service Cesu / PAJEMPLOI service Cesu / CGSS (selon situation).
Les titres CESU préfinancés sont datés d’une année civile (qui s’étend de janvier à décembre) et restent valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. La date de validité est inscrite au verso de chaque titre CESU.
Ils peuvent être remboursés par le CRCESU à l’affilié jusqu’au 28 février* suivant, le cachet de la Poste ou de la banque faisant foi.
Les intervenants ont également la possibilité de les déposer directement sur leur espace privé.
*29 février pour les années bissextiles
Non. Conformément aux textes de loi, les titres CESU préfinancés sont exclusivement réservés pour payer des services à la personne.
L'entreprise ou le CE qui alloue et finance tout ou partie du CESU bénéficie d'avantages fiscaux :
L'utilisation du CESU préfinancé profite également aux bénéficiaires (particuliers employeurs) :
Ils bénéficient d'une réduction d'impôts sur le revenu de 50% des dépenses engagées (sur la partie non abondée).
Vous pouvez payer les services à la personne réalisés à votre domicile et la garde de vos enfants effectuée à l’extérieur de votre domicile.
Cela concerne les services :
Depuis 2010, les taxis peuvent accepter les CESU.
La loi du 23 juillet 2010, articles 31-1, 17 et 18, stipule : "Le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé peut désormais être utilisé pour acquitter tout ou partie du montant des prestations de transport de voyageurs par taxi, financées par les prestations sociales, destinées spécifiquement aux personnes âgées ou à mobilité réduite."
Plus informations, connectez-vous sur le site www.servicesalapersonne.gouv.fr.
Attention : pour encaisser les CESU, votre salarié(e) ou l’organisme qui intervient doit être affilié (inscrit) au CRCESU (Centre de Remboursement des CESU).
Vous bénéficiez de titres CESU préfinancés et vous souhaitez rémunérer votre salarié (particulier) avec vos titres ?
Les titres CESU sont nominatifs. Le nom du bénéficiaire apparaît sur les chèques. Seul ce dernier peut les utiliser, à l’exception des prestations d’aide à domicile délivrées à ses ascendants "parents, grands-parents" bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie "APA" ou de la prestation de compensation du handicap "PCH". Un bénéficiaire peut donc en faire don uniquement dans cette situation.
Le CRCESU, Centre de Remboursement du CESU, assure le remboursement des CESU préfinancés aux prestataires qui les ont acceptés en paiement de leurs services.
Urssaf Service Cesu gère les déclarations sociales des particuliers qui emploient des salariés à leur domicile.
Ce n’est pas une obligation pour votre crèche d'accepter les titres CESU péfinancés.
Sachez cependant que les crèches, les jardins d’enfants, les haltes-garderies, les garderies périscolaires et les centres de loisirs (pour les moins de 6 ans, enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire) peuvent désormais accepter les CESU sans aucun frais pour elles (à l’exception des frais d’envoi ou de services optionnels).
Ces organismes doivent toutefois s’affilier au CRCESU à l’aide du formulaire spécifique « Structures collectives de garde d’enfants (hors du domicile) », qui leur permet de bénéficier de la gratuité du traitement des titres. Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l’article D 1271-29 du Code du travail.
Non, il existe plusieurs valeurs faciales (sommes inscrites sur le titre CESU).
Cette valeur est décidée par le financeur (à savoir l’employeur, le comité d’entreprise ou la mutuelle etc. qui finance les titres CESU du bénéficiaire).
Si vous employez directement un particulier, vous devez déclarer son salaire et payer des cotisations sociales. Par conséquent, vous devez adhérer à Urssaf service Cesu/ Urssaf service Pajemploi / CGSS (selon situation). Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions pénales et civiles.
Deux solutions sont disponibles pour adhérer à Urssaf Service Cesu :
Pour plus d'informations, contactez Urssaf Service Cesu au 0 806 802 378 (Service gratuit + prix appel) ou consultez leur site : http://www.cesu.urssaf.fr/.
Pour plus d'information, contactez la FEPEM, Fédération des Particuliers Employeurs de France :
Les titres CESU préfinancés sont utilisables uniquement pour le paiement des services à la personne.
Pour plus d'informations, contactez Urssaf service Cesu:
Si vous payez un organisme avec vos CESU, vous êtes clients. Vous réglez vos factures avec vos CESU et vous n’avez aucune démarche à faire.
Si vous décidez d’employer un particulier à votre domicile, vous devenez employeur. Vous réglez le salaire net de votre salarié avec les CESU et vous avez certaines obligations légales à effectuer telles que déclarer votre salarié auprès de Urssaf service Cesu et payer vos cotisations sociales.
Pour plus d'informations, contacter Urssaf service Cesu au 0 806 802 378 (Service gratuit + prix appel) ou consulter leur site : http://www.cesu.urssaf.fr/
Pour ce type de questions, contactez Urssaf service Cesu. Il s'agit de l'organisme qui :
Urssaf service Cesu :
3, avenue Émile-Loubet
42961 Saint-Étienne Cedex 9
Tél. : 0 806 802 378 (Service gratuit + prix appel)
www.cesu.urssaf.fr
Pour les assistantes maternelles : https://www.pajemploi.urssaf.fr
Le CESU préfinancé est un titre de paiement qui est émis par l'une des cinq structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprise). Il permet de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.
Le CESU déclaratif, anciennement CESU bancaire, est délivré par les banques sous la forme d’un chéquier qui comprend des volets sociaux à renvoyer à l'URSSAF.
Le CRCESU rembourse uniquement les titres CESU préfinancés.
Il manque un ou plusieurs titres dans votre carnet ? Vous avez perdu votre carnet de titres CESU ? Vous avez reçu le carnet de quelqu'un d'autre ? Vous avez reçu votre carnet avec des titres grattés ? ...
Pour toutes ces questions, contactez l'organisme financeur qui vous a transmis les titres
Passer commande auprès du service clients du CRCESU au 
Les bordereaux de remise sont envoyés gratuitement par le CRCESU.
Si la valeur de vos CESU est inférieure à la somme totale due, vous pouvez compléter par un autre moyen de paiement de votre choix : espèces, chèque, virement…
Si la valeur de vos CESU est supérieure à la somme totale due, votre intervenant n’est pas tenu de vous rendre la monnaie.
Pour plus d'informations, contactez Urssaf service Cesu :
Non, vos CESU sont des titres millésimés, utilisables pendant une période définie.
Par exemple, s'ils ont été délivrés en 2023, ils sont utilisables jusqu’au 31 janvier 2024.
Par ailleurs, ils servent exclusivement à rémunérer un service à la personne et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Les délais de remboursement dépendent du mode de paiement choisi pour les titres CESU.
Vous employez un particulier ou une assistante maternelle ?
* en prenant soin d'accompagner les titres CESU d'un bordereau de remise rempli.
Vous bénéficiez des services d'une personne morale (association, auto-entrepreneur, collectivité, entreprise) ?
Une fois qu'elle a déclenché le remboursement, le délai de paiement dépend du contrat auquel elle a souscrit : immédiat, 7 ou 21 jours.
Cas particulier : les structures de garde, conformément à l’exonération de frais dont elles bénéficient, sont obligatoirement sur le circuit de 21 jours.
Tous les réseaux bancaires ne collectent pas les CESU préfinancés.
Pour que votre salarié puisse déposer ses titres CESU au guichet de l'une des banques partenaires, il faut :
Si la banque refuse ses CESU (malgré le bordereau de remise rempli), votre salarié doit renvoyer sa remise de titres CESU par courrier sécurisé à l'adresse suivante :
CRCESU
Service affiliation
Centre de traitement EXELA
1 rue de la Mare Blanche
77 438 Marne la Vallée Cedex 2
Ne pas oublier de joindre le bordereau de remise complété et d'endosser les titres CESU (écrire sur le verso de chaque titre nom et prénom, code NAN et signer).
S'il s'agit d'un organisme agréé, prestataire de services à la personne, celui-ci pourra :
S'il s'agit d'un salarié, celui-ci pourra :
Vous pouvez aussi le payer directement sur Internet via le site de l’émetteur de vos CESU.
Vous avez perdu votre code NAN ?
Afin de retrouver votre code NAN, merci de nous communiquer vos nom et prénom, adresse postale complète, ainsi que votre date de naissance. Notre service clientèle se tient à votre disposition pour vous aider :
Vous avez également la possibilité de retrouver votre code NAN via le moteur de recherche en ligne : https://espacepersonnel.cr-cesu.fr/#/ > rubrique "J'ai oublié mon code NAN". Si une adresse email est enregistrée sur votre compte CRCESU, votre code NAN vous sera envoyé par email. Dans le cas contraire, nous vous invitons à contacter le service clients.
The procedure varies depending on whether you are a natural person (direct worker, childminder) or an organisation (association, company approved for personal services).
If you are employed directly by a private individual (other than an agency), your employer must declare your salary and pay social security contributions. They must therefore join Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (depending on their situation).
Have you changed your company name?
Please send us proof by:
Do you want to change your last name (marriage, divorce, etc.) ?
Please send us proof by:
Do you want to change your postal address (house move, address change, etc.) ?
Change your address from your personal area on the CRCESU website or contact your customer services department by:
If you apply for affiliation (or registration) online*, you do not need to send any supporting documents, as your bank details and authorisation (for childminders) are entered directly online. Any subsequent change must be supported by sending documents by post, fax or email.
If the application is sent by post, for consideration, it must be accompanied by:
Following the European SEPA project, CRCESU will henceforth use the international BIC / IBAN details for bank transfers (replacing bank statement) for the reimbursement of prefinanced CESU.
* Online registration is only available to private individuals and childminders. Legal entities (associations, companies, local authorities providing personal services, self-employed entrepreneurs) must return their paper form to CRCESU.
If you have a NAN (National Affiliation Number) code then you are affiliated.
If not, you are not affiliated.
When you registered, you received a welcome letter giving you:
You can also find your NAN code using the online search engine: https://espacepersonnel.cr-cesu.fr/#/ > "I've forgotten my NAN code" section. If an email address is registered on your CRCESU account, your NAN code will be sent to you by email. If not, please contact customer services.
Our customer services team will be happy to check your registration by calling +33 (0) 892 680 662 (Service €0.40/min + call charge)
Affiliation on the CRCESU website:
Activation is immediate.
You can make an online deposit immediately through your personal area. Your reimbursement will be triggered once your bank details have been checked by customer services. You will receive an email confirming that your bank details have been processed. You will also receive a welcome letter by post with your NAN code.
Affiliation by post:
Please allow 48 hours for your application to be received.
You will then receive a welcome letter with your NAN code and password to access your personal area on the CRCESU website.
Have you changed your bank account?
Send CRCESU your new bank details and your NAN code without delay. There are several ways to do this:
Private individuals/childminders: Your bank details must be in your name and postal address.
Do you need to deposit CESU vouchers?
Once your request to change your bank details has been processed, you will receive your new personalised slips. To make a deposit, you must wait for your new slips or for confirmation that CRCESU has taken your request into account.
Do not forget to state your NAN code on all correspondence with CRCESU.
Following the European SEPA project, CRCESU will henceforth use the international BIC / IBAN details for bank transfers (replacing bank statement) for the reimbursement of prefinanced CESU.
Do you want to change the password for your personal area?
Access your personal area using your login details (affiliate code (NAN) and password) given to you when you joined.
Do you want to make your deposit online (online direct deposit via your personal area) and the scratch box is illegible or incorrect?
Send your CESU vouchers by post, preferably secure (registered letter, etc.), together with a personalised slip, to CRCESU - Centre de traitement EXELA 1 rue de la Mare Blanche 77438 Marne la Vallée Cedex 2
Don't forget to endorse your CESU vouchers, i.e. write your full name and NAN code on the back of each voucher and sign.
Do you no longer have a slip and would like to use a photocopy?
Photocopies of slips are not accepted.
Each slip is uniquely numbered.
Would you like to request some slips?
Place your order with your customer services department on +33 (0) 892 680 662 (Service €0.40/min + call charge)
The deposit slips will be sent to you free of charge by CRCESU.
Private individual, childminder: Have you sent your CESU vouchers by post and CRCESU has not received them?
Please note that no declaration can be made in the event of the loss or theft of a bank deposit.
Have you checked the history of your deposit and found that there are unpaid vouchers (reason: opposition)?
Please contact the beneficiary* of the CESU voucher(s) so that they can contact the issuer concerned.
*Employer for private individuals and childminders
Are you affiliated to CRCESU?
Not all banking networks collect prefinanced CESU.
To deposit your CESU at the counter of one of the partner banks, you must:
If your bank refuses the CESU vouchers (despite the completed deposit slip), send your CESU vouchers by secure post to the following address:
CRCESU
Service affiliation
Centre de traitement EXELA
1 rue de la Mare Blanche
77438 Marne La Vallée Cedex 2
Don't forget to attach your completed deposit slip and to endorse your CESU vouchers (write your full name and NAN code on the back of each voucher and sign).
Faster! Deposit your CESU online via your personal area on the CRCESU website or smartphone application. For more information, click here.
Not yet a CRCESU affiliate?
This is a necessary step if you want to be reimbursed for the CESU vouchers you have been issued. To register online, please click here.
In a letter dated April 2013*, the French Post Office informed us that it was no longer able to deliver envelopes benefiting from the "transport of declared securities" service.
In order to continue having your CESU vouchers reimbursed in complete security, CRCESU offers you the following services:
Private individuals and registered childminders
- Online direct deposit (€0.80 incl. tax per deposit, unlimited vouchers): Through your personal area on our website, in the "online direct deposit" section, you can register your vouchers online. You no longer need to send them to your processing centre.
- Deposit at a bank branch: You deposit your prepared CESU vouchers** at your bank (subject to acceptance by your bank).
*Extract from the information message from La Poste
"...However, the specific conditions of sale currently applicable to this service, which have been sent to all our customers, specify in article 2.2 that declared securities and cash on delivery are excluded from collection and delivery.
Further to our various exchanges with your departments (interview of 20 November 2012 and email of 28 November 2012), I would like to confirm that it is not possible for La Poste to continue to deliver declared securities to you as part of this home delivery service.
As we have already indicated, I would like to draw your attention to the fact that no declared security will be delivered to your home after 29 March 2013...".
**How to prepare your delivery:
1. Endorse your CESU vouchers (write your full name and NAN code on the back and sign).
2. Attach sections 2 and 3 of the completed deposit slip.
Are you a private individual or a childminder?
CRCESU does not deduct any fees from natural persons, except for online deposit (online deposit service). In all other cases, the amount of the payment is equal to the amount of the slip.
Online deposit is an optional and complementary service. You can deposit your CESU vouchers directly through your personal area. It's immediate and secure! The fee is €0.80 (incl. tax) per voucher deposited, unlimited vouchers.
Are you a legal entity (association, company, local authority, self-employed entrepreneur)?
Differences may relate to:
Details of the charges appear on your invoice sent for each payment and are available in your personal area.
The cases listed in decree 2005-1360 of 3 November 2005 do not provide for a commission to be charged to the CESU beneficiary.
You are not obliged to accept CESU payments. They must be mutually agreed.
The prefinanced CESU vouchers you have received in payment are valid until 31 January of the following year, and you can claim reimbursement from CRCESU up to 28 February*, as evidenced by the postmark or bank stamp. The validity date is printed on the back of the CESU.
It depends on whether you are a natural person, an employee of a private individual-employer, a personal services organisation or a collective childcare organisation.
Employees working directly in their own homes do not need authorisation.
Childminders, who look after children in their own home or in the home of their employer, must have authorisation or approval issued by the General Council.
For personal services organisations working with vulnerable or fragile groups, approval issued by the departmental prefect is required in order to redeem CESU. For other personal services organisations working with non-vulnerable groups, a declaration of activity is required in order to redeem CESU.
Collective childcare facilities must have received authorisation or approval from the General Council. This authorisation may be a proof of opening issued by the prefecture indicating that the facility is authorised to take in children in the specified age range, or a deliberation by the local council.
Whatever the legal status (public or private, etc.) or type of manager, the rules for obtaining approval, authorisation or prior notice from the President of the General Council are the same.
Contact your local Departmental Directorate for Labour, Employment and Vocational Training (DDTEFP) or visit the approvals section of the www.servicesalapersonne.gouv.fr website.
For this type of question, contact the FEPEM (French Federation of Individual Employers):
by phone +33 (0) 825 07 64 64 (Service €0.15/min + call charge)
online http://www.fepem.fr/accueil
If you are employed directly by a private individual (other than an agency), your employer must declare your salary and pay social security contributions. They must therefore join Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (depending on their situation).
There are two ways to sign up for the Urssaf service Cesu:
either online: http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp (24-hour turnaround)
or by filling in a paper application form that your employer can obtain from their bank or URSSAF (one month turnaround).
A direct debit authorisation must be attached to the application to pay the social security contributions.
For more information, contact Urssaf service Cesu on +33 (0) 806 802 378 (Free service + call charge) or visit their website: http://www.cesu.urssaf.fr/.
You do not need to ask your employer for a payslip, as you will receive a certificate of pay from Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (depending on your situation).
For more information, visit the Urssaf service Cesu (https://www.cesu.urssaf.fr/) / Urssaf service Pajemploi (https://www.pajemploi.urssaf.fr) website
Are you a minor who wishes to accept prefinanced CESU vouchers as payment?
To accept and be reimbursed for CESU vouchers, you must be 16 years and 1 month old.
Approval to provide personal services is an administrative authorisation issued by the Prefect or the General Council, allowing a company, association or local authority to provide personal services. This document is essential if the organisation is to join CRCESU, redeem its CESU and benefit from tax and social security advantages.
For a childminder, approval is an authorisation issued by the President of the General Council allowing them to practise their profession.
Employers declare their wages to the Urssaf service Cesu so that employees can benefit from social security cover.
Affiliation to CRCESU is required for the reimbursement of prefinanced CESU vouchers issued for the payment of a service.
Collective childcare facilities (crèches, day nurseries, kindergartens, after-school childcare centres, leisure centres for children under 6) are exempt from all costs relating to the reimbursement of prefinanced CESU (article L1271-15-1 of the French Labour Code, amended by law No. 2010-853 of 23 July 2010).
Article L1271-1 of the French Labour Code, amended by law No. 2010-853 of 23 July 2010, states that non-hosted leisure centres for children under the age of 6 may be paid using CESU.
Only optional services such as online deposit, remote electronic transmission or online direct payment are charged.
Given the exemption, collective childcare facilities outside the home are automatically subject to the 21-day circuit.
For this type of question, contact the Urssaf service Cesu. This is the organisation that:
collects social security contributions
issues certificates of employment, payslips and social security forms.
Urssaf service Cesu:
63 rue de la Montat
42961 Saint-Étienne Cedex 9
Tel.: +33 (0) 806 802 378 (Free service + call charge)
Childminders: https://www.pajemploi.urssaf.fr
CRCESU, the CESU Reimbursement Centre, reimburses prefinanced CESU to service providers who have accepted them as payment for their services.
Urssaf service Cesu manages the social security declarations of private individuals who employ people in their home.
Of course, you can make a single deposit for all your prefinanced CESU payments.
As with all deposits, all you have to do is endorse each of your vouchers (write your full name and NAN code on the back of each voucher and sign) and specify on your slip:
the number of CESU issued
the total amount you are depositing
the date of deposit
You can ask for the amount of your CESU vouchers to be transferred to another person's account. To do this, you must send CRCESU:
the bank details of this third party
the dated authorisation
You can also ask the Banque de France to exercise your right to a bank account.
Following the European SEPA project, CRCESU will henceforth use the international BIC / IBAN details for bank transfers (replacing bank statement) for the reimbursement of prefinanced CESU.
Are you a private individual or a childminder and want to deposit your CESU vouchers at a bank?
To deposit your CESU at the counter of one of the partner banks, you must:
Be affiliated to CRCESU (If you are affiliated, you have a NAN code (made up of 1 to 7 digits * 1 digit, e.g.: 123456*7));
Attach a deposit slip (no photocopies) - sections 2 and 3 duly completed;
Endorse your CESU vouchers, i.e. write your full name and NAN code on the back of each voucher and sign.
Your deposit slip consists of three parts:
Section 1 (part to be retained) must be filled in with the following information:
Two voucher numbers taken at random from your deposit.
The date of your deposit
The number of vouchers deposited
The total amount of vouchers deposited
The stamp of the bank where you deposit your vouchers
Section 2 (part kept by the bank) must contain the following information:
The date of your deposit
The number of vouchers deposited
The total amount of vouchers deposited
Section 3 - The slip (part that must be attached to your CESU vouchers - vouchers and slip held by a rubber band) must include the following information:
The date of your deposit
The number of vouchers deposited
The total amount of vouchers deposited
Reimbursement times depend on the method of payment chosen for your CESU vouchers.
Are you a private individual or a childminder?
online: if you make a direct deposit online via your personal area, the transfer order is processed within 24 hours (the next working day, subject to validation of your bank details by customer services)
sent by post*: the transfer order is made within 48 to 72 hours, on receipt of your vouchers. You therefore need to allow for additional postal time.
bank deposit*: please allow 10 days for processing in the banking system.
* be sure to include a completed deposit slip with your CESU vouchers.
Are you a legal entity (association, self-employed entrepreneur, local authority, company)?
Once you have triggered the reimbursement, the payment period depends on the contract you have signed: immediate, 7 or 21 days.
Special case: childcare facilities are obliged to follow the 21-day circuit, in line with the exemption from charges from which they benefit.
Reimbursement times depend on the method of payment chosen for your CESU vouchers.
Are you a private individual or a childminder ?
Attention : The reimbursement period may be longer in the event of a security check !
* be sure to include a completed deposit slip with your CESU vouchers.
Are you a legal entity (association, self-employed entrepreneur, local authority, company) ?
Once you have triggered the reimbursement, the payment period depends on the contract you have signed: immediate, 7 or 21 days.
Special case: childcare facilities are obliged to follow the 21-day circuit, in line with the exemption from charges from which they benefit.
Are you a legal entity and you want to secure your CESU voucher shipments?
There are two ways to do this:
Subscribe to direct payment online (CRCESU online): this service enables your customers to pay you directly from the website of the issuer of the CESU vouchers in their possession, without having to give you paper vouchers. There are three options for this service: Express Pack, Relax Pack and Optimal Pack. For more information, click here.
Deposit your CESU online: register your vouchers directly in your personal area on the CRCESU website or the CRCESU mobile application. You no longer send your vouchers. For more information, click here.
Are you a legal entity and you want to secure your CESU voucher shipments?
There are two ways to do this:
Subscribe to direct payment online (CRCESU online): this service enables your customers to pay you directly from the website of the issuer of the CESU vouchers in their possession, without having to give you paper vouchers. There are three options for this service: Express Pack, Relax Pack and Optimal Pack. For more information, click here.
Deposit your CESU online: register your vouchers directly in your personal area on the CRCESU website or the CRCESU mobile application. You no longer send your vouchers. For more information, click here.
Are you a private individual or a childminder and want to make an online deposit?
Log on to your personal area (Your login details, NAN code and temporary and password were given to you when you joined)
Click on Direct deposit (left-hand menu)
Accept the terms and conditions of this service
Make your deposit online by following the instructions on the screen
You will be charged €0.0,80 (incl. tax) per deposit for this service, regardless of the number of vouchers and the amount you deposit.
Save time and deposit your prefinanced CESU on your smartphone with the CRCESU mobile application.
Are you a legal entity and want to deposit your CESU vouchers at a bank?
Legal entities (associations, companies, local authorities, self-employed entrepreneurs) do not have the option of depositing their CESU vouchers in a bank.
There are several ways of redeeming your CESU vouchers:
Subscribe to direct payment online (CRCESU online): this service enables your customers to pay you directly from the website of the issuer of the CESU vouchers in their possession, without having to give you paper vouchers. There are three options for this service: Express Pack, Relax Pack and Optimal Pack. For more information, click here.
Deposit your CESU vouchers online: register your vouchers directly in your personal area on the CRCESU website or mobile application. For more information, click here.
Send your CESU vouchers by post, preferably secure, together with a personalised slip, to CRCESU - Centre de traitement EXELA 1 rue de la Mare Blanche 77438 Marne la Vallée cedex 2.
To join the scheme, your minor employee must be at least 16 years and 1 month old.
Do you pay your worker (employee) with CESU vouchers and would like to know if they are affiliated?
If your employee has a NAN (National Affiliation Number) code then they are affiliated.
If not, they are not affiliated.
When they registered, they received a welcome letter with:
their NAN code (unique code),
their password to log on to their personal area on the CRCESU website,
Your worker can also find their NAN code online at https://espacepersonnel.cr-cesu.fr/#/ > "I've forgotten my NAN code" section. Once they have entered their details (full name, date of birth and postcode), your worker will receive their NAN code by email (if an email address is registered on their account). If not, please contact customer services.
Our customer services team will be happy to check your registration by calling
Affiliation on the CRCESU website:
Activation is immediate. Your employee can make an online deposit immediately through their personal area. Their reimbursement will be triggered once their bank details have been checked by customer services. They will receive an email confirming that their bank details have been processed.
Your employee will also receive a welcome letter by post with their NAN code.
Affiliation by post:
Please allow 48 hours for your application to be received.
Your employee will receive a welcome letter with their NAN code and password to access their personal area on the CRCESU website.
If you apply for affiliation (or registration) online, you do not need to send any supporting documents, as your bank details and authorisation (for childminders) are entered directly online. Any subsequent change must be supported by sending documents (post, fax, email).
If the application is sent by post for consideration, it must be accompanied by:
your employee's bank details (bank statement showing the employee's name and postal address),
for childminders, a photocopy of their certification
Following the European SEPA project, CRCESU will henceforth use the international BIC / IBAN details for bank transfers (replacing bank statement) for the reimbursement of prefinanced CESU.
Are you a beneficiary of prefinanced CESU vouchers and would like to pay your employee with your prefinanced CESU vouchers?
To enable your employee to redeem your CESU vouchers, they must be affiliated to CRCESU. There are three ways to do this:
You want to register your employee online: by logging on to the website of the issuer of your CESUs (subject to the issuer activating the service. See the logo on the vouchers or refer to the letter accompanying the vouchers you have received.)
Your employee wishes to register online: by logging on to the CRCESU website www.cr-cesu.fr
Your employee does not have Internet access: your employee must complete the affiliation form available online (Select the profile. The document is available in PDF format at the bottom of the page.) and return it to CRCESU:
CRCESU
Service affiliation
Centre de traitement EXELA
1 rue de la Mare Blanche
77438 Marne La Vallée Cedex 2
If your worker is already affiliated to CRCESU with another employer, they do not need to be affiliated again. Their affiliation is valid for all their current and future employers.
If you decide to employ a private individual in your home, you become an employer. You need to register as an employer with the Urssaf service Cesu / PAJEMPLOI service CESU/ CGSS (depending on your situation) and declare the wages paid and the hours worked on the social security forms or online at Urssaf service Cesu / PAJEMPLOI service CESU / CGSS (depending on your situation).
Prefinanced CESU vouchers are dated for one calendar year (from January to December) and remain valid until 31 January of the following year. The validity date is printed on the back of each CESU voucher.
They can be reimbursed by CRCESU to the affiliated worker until the following 28 February*, as evidenced by the postmark or bank stamp.
Workers can also upload them directly to their private area.
*29 February for leap years
No. In accordance with the law, prefinanced CESU vouchers are used exclusively to pay for personal services.
The company or works council that allocates and finances all or part of the CESU benefits from tax advantages:
A 25% tax credit on aid paid, up to a maximum of €500,000 per financial year.
Exemption from social security contributions up to a maximum of €2,421 per employee per year.
The use of the prefinanced CESU also helps the beneficiaries (individual employers):
They benefit from a reduction in income tax of 50% of the expenses incurred (on the part not covered by a contribution).
You can pay for personal services provided in your own home and for childcare provided outside your home.
This applies to services:
to the family: childminding at home or outside the home by a registered childminder, as well as crèches, kindergartens, day nurseries, day-care centres for children under 6, accompanying children on their trips, home tutoring and lessons, computer assistance, administrative assistance;
daily living: housekeeping and domestic chores, collection and delivery of ironed linen, gardening, odd jobs, caretaking and temporary surveillance of the main or secondary residence, preparation of meals and shopping, delivery of meals and shopping;
for dependent people: assistance for the elderly and disabled, excluding medical procedures, patient care excluding treatment, beauty treatments at home, mobility assistance, taxi fares for the elderly or people with reduced mobility who are entitled to social benefits (personalised independence allowance, disabled adult allowance, etc.) ;
Taxi companies have been able to accept CESUs since 2010.
The law of 23 July 2010, articles 31-1, 17 and 18, stipulates: "The prefinanced universal service employment voucher (CESU) can now be used to pay all or part of the cost of passenger transport services by taxi, financed by social benefits, specifically intended for the elderly or people with reduced mobility."
For more information, visit www.servicesalapersonne.gouv.fr.
Please note: in order to redeem CESU, your employee or the organisation providing the service must be affiliated (registered) with CRCESU (CESU Reimbursement Centre).
Are you a beneficiary of prefinanced CESU vouchers and would like to pay your employee (private individual) with your vouchers?
Your employee (private individual working in your home or registered childminder) must be affiliated to CRCESU if they are not already.
You register as an employer with Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (depending on your situation)
You pay your employee using CESU, supplemented by another payment method if necessary
You declare the wages paid and the hours worked on the social security forms or online to Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (depending on your situation)
CESU vouchers are nominative. The name of the beneficiary appears on the vouchers. Only the beneficiary can use them, with the exception of home help services provided to ascendants "parents, grandparents" who receive the personalised independence allowance. A beneficiary can therefore only donate them in this situation.
CRCESU, the CESU Reimbursement Centre, reimburses prefinanced CESU to service providers who have accepted them as payment for their services.
Urssaf service Cesu manages the social security declarations of private individuals who employ people in their home.
Your crib is not obliged to accept prefinanced CESU vouchers.
However, you should know that crèches, kindergartens, after-school care centres and leisure centres (for children under the age of 6 and children attending nursery or primary school) can now accept CESU vouchers at no cost to them (with the exception of postage and optional services).
However, these organisations must register with CRCESU using the specific form "Collective childcare facilities (outside the home)", which allows them to benefit from free processing of vouchers. Decree no. 2009-1256 of 19 October 2009 amending article D 1271-29 of the French Labour Code.
No, there are several face values (amounts shown on the CESU voucher).
This value is decided by the funder (i.e. the employer, works council, mutual insurance company, etc. that finances the beneficiary's CESU vouchers).
If you employ a private individual directly, you must declare their salary and pay social security contributions. You must therefore join Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (depending on their situation). Failure to do so may result in criminal and civil penalties.
There are two ways to sign up for the Urssaf service Cesu:
either online: http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp (24-hour turnaround)
or by filling in a paper application form that you can obtain from your bank or URSSAF (one month turnaround).
A direct debit authorisation must be attached to the application to pay the social security contributions.
For more information, contact Urssaf service Cesu on +33 (0) 806 802 378 (Free service + call charge) or visit their website: http://www.cesu.urssaf.fr/.
For more information, contact the FEPEM (French Federation of Individual Employers):
by phone +33 (0) 825 07 64 64 (Service €0.15/min + call charge)
online http://www.fepem.fr/accueil
Prefinanced CESU vouchers can only be used to pay for personal services.
For more information, contact Urssaf service Cesu:
by phone +33 (0) 806 802 378 (Free service + call charge)
If you pay an organisation with your CESU, you are a customer. You pay your invoices with your CESU and you do not have to do anything.
If you decide to employ a private individual in your home, you become an employer. You pay your employee's net salary using CESU and you have certain legal obligations to fulfil, such as declaring your employee to the Urssaf service Cesu and paying your social security contributions.
For more information, contact Urssaf service Cesu on +33 (0) 806 802 378 (Free service + call charge) or visit their website: http://www.cesu.urssaf.fr/.
For this type of question, contact the Urssaf service Cesu. This is the organisation that:
collects social security contributions
issues certificates of employment, payslips and social security forms.
Urssaf service Cesu:
3, avenue Émile-Loubet
42961 Saint-Étienne Cedex 9
Tel.: +33 (0) 806 802 378 (Free service + call charge)
For childminders: https://www.pajemploi.urssaf.fr
The prefinanced CESU is a payment voucher issued by one of the five structures authorised by the DGE (General Directorate of Enterprises). It is used to pay for personal services. It is identified with the name of the beneficiary and has a defined value.
The declarative CESU, formerly known as the CESU bank voucher, is issued by banks in the form of a cheque book that includes social security sections to be returned to URSSAF.
CRCESU only reimburses prefinanced CESU vouchers.
Is one or more vouchers missing from your booklet? Have you lost your book of CESU vouchers? Have you received someone else's book? Have you received your booklet with scratched vouchers?
For all these questions, contact the funding organisation that issued the vouchers
Place your order with CRCESU customer services at
The deposit slips are sent free of charge by CRCESU.
If the value of your CESUs is less than the total amount due, you can top them up with another payment method of your choice: cash, cheque, bank transfer, etc.
If the value of your CESU exceeds the total amount due, your worker is not obliged to give you change.
For more information, contact Urssaf service Cesu:
by phone +33 (0) 806 802 378 (Free service + call charge)
No, your CESU vouchers are dated and can be used for a specific period.
For example, if they were issued in 2023, they can be used until 31 January 2024.
In addition, they are used exclusively to pay for a personal service and cannot be reimbursed.
Reimbursement times depend on the method of payment chosen for the CESU vouchers.
Do you employ a private individual or a childminder?
online: if they make a direct deposit online via their personal area on the CRCESU website, the transfer order is processed within 24 hours (next working day subject to validation of bank details by customer services)
sent by post*: the transfer order is made within 48 to 72 hours, on receipt of their vouchers. You therefore need to allow for additional postal time.
bank deposit*: please allow 10 days for processing in the banking system.
* be sure to include a completed deposit slip with the CESU vouchers.
Do you benefit from services of a legal entity (association, self-employed entrepreneur, local authority, company)?
Once the reimbursement is triggered, the payment period depends on the contract they have signed: immediate, 7 or 21 days.
Special case: childcare facilities are obliged to follow the 21-day circuit, in line with the exemption from charges from which they benefit.
Not all banking networks collect prefinanced CESU.
To deposit their CESUs at the counter of one of the partner banks, your employee must:
Be affiliated to CRCESU (If your employee is affiliated, they have a NAN code made up of 1 to 7 digits * 1 digit, e.g.: 123456*7);
Attach a deposit slip (no photocopies) - sections 2 and 3 duly completed;
Endorse the CESU vouchers, i.e. they must write their full name and NAN code on the back of each voucher and sign.
If the bank refuses their CESU vouchers (despite the completed deposit slip), your employee must send their CESU vouchers by secure post to the following address:
CRCESU
Service affiliation
Centre de traitement EXELA
1 rue de la Mare Blanche
77438 Marne La Vallée Cedex 2
Don't forget to attach the completed deposit slip and to endorse the CESU vouchers (write full name and NAN code on the back of each voucher and sign).
In the case of an approved organisation providing personal services, the employee may:
Send their vouchers by secure post (physical vouchers) to CRCESU
Trigger deposits on their personal area. As a beneficiary, you can make an online deposit to your service provider. Simply visit the website of the issuer stated on your CESU vouchers. Your service provider can trigger the deposits they have received from their personal area on the CRCESU website by choosing one of the solutions offered in the direct online payment services (CRCESU website).
Making an online deposit in your personal area
If they are an employee, they can:
Make an online direct deposit online via their personal area on the CRCESU website or Smartphone application (optional paying service)
Send their vouchers by post to CRCESU
Deposit their vouchers at a partner bank
You can also pay directly online via the website of the issuer of your CESU vouchers.
Have you lost your NAN code?
To find your NAN code, please give us your full name, postal address and date of birth. Our customer services team will be happy to help you:
Email: service.clients@cr-cesu.fr
Phone: +33 (0) 892 680 662 (Service €0.40/min + call charge)
By post: CRCESU Centre de traitement EXELA 1 rue de la Mare Blanche 77438 Marne la Vallée Cedex 2
You can also find your NAN code using the online search engine: https://espacepersonnel.cr-cesu.fr/#/ > "I've forgotten my NAN code" section. If an email address is registered on your CRCESU account, your NAN code will be sent to you by email. If not, please contact customer services.
O procedimento varia consoante se trate de um particular (interveniente direto, ama) ou de uma organização (associação, empresa aprovada para serviços à pessoa).
Se for um particular (interveniente direto, ama), pode inscrever-se diretamente em linha ou por correio. Para mais informações, clique aqui.
Se for uma pessoa coletiva, pode descarregar o formulário de inscrição (centro de acolhimento de crianças fora de casa ou serviço pessoal, táxi ou taxista independente) correspondente à sua atividade, preenchê-lo e enviá-lo por correio. Para mais informações, clique aqui.
Se trabalha diretamente para um particular (que não seja um organismo mandatário), o seu empregador deve declarar o seu salário e pagar as contribuições para a segurança social. Por conseguinte, deve aderir à Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (consoante a sua situação).
Mudou o nome da sua empresa?
Envie-nos um comprovativo por:
Correio: CRCESU, Centre de traitement EXELA 1 rue de la Mare Blanche 77438 Marne la Vallée Cedex 2
E-mail: service.clients@cr-cesu.fr
Deseja alterar o seu apelido (casamento, divórcio, etc.) ?
Envie-nos um comprovativo por:
Correio: CRCESU, Centre de traitement EXELA 1 rue de la Mare Blanche 77438 Marne la Vallée Cedex 2
E-mail: service.clients@cr-cesu.fr
Deseja alterar o seu endereço postal (mudança de casa, mudança de endereço...) ?
Altere o seu endereço na sua área pessoal no sítio Web do CRCESU ou contacte o seu serviço de apoio ao cliente por:
Correio: CRCESU, Centre de traitement EXELA 1 rue de la Mare Blanche 77438 Marne la Vallée Cedex 2
E-mail: service.clients@cr-cesu.fr
telefone 0 892 680 662 (Serviço 0,40€/min + preço da chamada)
Se fizer o pedido de afiliação (ou de inscrição) em linha*, não precisa de enviar nenhum documento comprovativo, uma vez que os seus dados bancários (RIB) e a licença (para as amas) são introduzidos diretamente em linha. Qualquer alteração posterior deve ser comprovada por documentos enviados por correio, fax ou correio eletrónico.
Se o pedido de afiliação for enviado por correio, para que seja tido em conta, é obrigatório anexar:
um RIB (Extrato de Identidade Bancária),
para as amas, uma fotocópia da sua licença
para as pessoas coletivas, uma cópia da licença ou autorização especificamente emitida para a atividade em questão (mencionando a idade das crianças e a capacidade de acolhimento).
Na sequência do projeto europeu SEPA, o CRCESU passa a utilizar os dados internacionais BIC / IBAN para as transferências bancárias (em substituição do RIB) para o reembolso dos CESU pré-financiados.
* A afiliação em linha só está disponível para os particulares e as amas. As pessoas coletivas (associações, empresa, coletividades locais de serviços à pessoa, empresários em nome individual) devem entregar o seu dossier em papel ao CRCESU.
Se tem um código NAN (Número de Afiliação Nacional), está afiliado.
Caso contrário, não está afiliado.
Quando se afiliou, recebeu uma carta de boas-vindas que incluía:
o seu código NAN (código único),
a sua palavra-passe para aceder à sua área pessoal,
Também pode encontrar o seu código NAN utilizando o motor de busca em linha: https://espacepersonnel.cr-cesu.fr/#/ > secção "Esqueci-me do meu código NAN". Se um endereço de correio eletrónico estiver registado na sua conta CRCESU, o seu código NAN ser-lhe-á enviado por correio eletrónico. Caso contrário, contacte o serviço de apoio ao cliente.
O nosso serviço de apoio ao cliente terá todo o prazer em verificar a sua inscrição através do número 0 892 680 662 (Serviço 0,40€/min + custo da chamada)
Afiliação no sítio Web do CRCESU:
Será imediatamente tida em conta.
Pode efetuar um depósito em linha imediatamente através da sua área pessoal. O seu reembolso será efetuado assim que os seus dados bancários forem verificados pelo serviço de apoio ao cliente. Receberá um e-mail a confirmar que os seus dados bancários foram tidos em conta.
Receberá também uma carta de boas-vindas por correio com o seu código NAN.
Afiliação por correio:
Aguarde 48 horas para que a sua candidatura seja recebida.
Receberá então uma carta de boas-vindas com o seu código NAN e a sua palavra-passe para aceder à sua área pessoal no sítio Web do CRCESU.
Mudou a sua conta bancária?
Envie sem demora ao CRCESU os seus novos dados bancários (RIB) e o seu código NAN. Existem vários meios para o fazer:
Pela Internet: aceda à sua área pessoal em www.cr-cesu.fr, rubrica A sua conta > Dados bancários
Por correio: CRCESU, Centre de traitement EXELA 1 rue de la Mare Blanche 77438 Marne la Vallée Cedex 2
Por e-mail: service.clients@cr-cesu.fr
Particulares/amas: O seu RIB deve estar em seu nome e endereço postal.
Precisa de fazer uma remessa de cheques CESU?
Assim que o seu pedido de alteração dos seus dados bancários for processado, receberá os seus novos cheques personalizados. Para efetuar uma remessa, deve aguardar os seus novos cheques ou a confirmação de que o CRCESU tomou em consideração o seu pedido.
Não se esqueça de indicar o seu código NAN em toda a correspondência com o CRCESU.
Na sequência do projeto europeu SEPA, o CRCESU passa a utilizar os dados internacionais BIC / IBAN para as transferências bancárias (em substituição do RIB) para o reembolso dos CESU pré-financiados.
Deseja alterar a palavra-passe da sua área pessoal?
Aceda à sua área pessoal utilizando os dados de acesso (código afiliado (NAN) e palavra-passe) que lhe foram fornecidos aquando da sua afiliação.
Clique na secção A sua conta
Clique em "Alterar" na caixa "Palavra-passe”
Introduza a sua nova palavra-passe
Volte a introduzir a sua nova palavra-passe
Clique em Validar
Deseja efetuar a sua remessa em linha (depósito direto em linha através da sua área pessoal) e a caixa para raspar está ilegível ou incorreta?
Envie os seus cheques CESU por correio, de preferência seguro (carta registada, etc.), juntamente com uma guia personalizada, para o CRCESU - Centre de traitement EXELA 1 rue de la Mare Blanche 77438 Marne la Vallée Cedex 2.
Não se esqueça de endossar os seus cheques CESU, ou seja, escreva o seu nome completo, o código NAN e assine no verso de cada cheque.
Já não tem guias e gostaria de utilizar uma fotocópia?
Não são aceites fotocópias de guias.
Cada guia é numerada de forma única.
Deseja encomendar guias?
Faça o seu pedido ao serviço de apoio ao cliente através do número 0 892 680 662 (Serviço 0,40€/min + custo da chamada)
As guias de remessa ser-lhe-ão enviadas gratuitamente pelo CRCESU.
Particular, ama: Enviou cheques CESU por correio e o CRCESU não os recebeu?
Envie um pedido por escrito ao CRCESU, acompanhado de uma fotocópia da sua guia CRCESU personalizada ou de uma cópia da secção 1 (parte a conservar).
Após verificação, o CRCESU enviar-lhe-á:
Um certificado de não reembolso
Uma declaração de perda ou roubo. Este documento deve ser preenchido pelo seu empregador e enviado ao emissor do(s) cheques(s) em causa. O emissor decidirá se deve ou não reemitir os cheques.
Tenha em atenção que não pode ser efetuada qualquer declaração em caso de perda ou roubo de uma remessa depositada no banco.
Verificou o historial da sua remessa e constatou que existem cheques não pagos (motivo: oposição)?
Contacte o beneficiário* do(s) cheque(s) CESU para que este contacte o emissor em causa.
*Empregador para particulares e amas
Está afiliado ao CRCESU?
Nem todas as redes bancárias aceitam os CESU pré-financiados.
Para depositar os seus CESU no balcão de um dos bancos parceiros, deve:
Estar afiliado ao CRCESU (se estiver afiliado, dispõe de um código NAN composto de 1 a 7 dígitos * 1 dígito, exemplo: 123456*7);
Anexar uma guia de remessa (sem ser fotocópia) - secções 2 e 3 devidamente preenchidas;
Endossar os seus cheques CESU, ou seja, escreva o seu nome completo, o código NAN e assine no verso de cada cheque.
Se o seu banco recusar os CESU (apesar da guia de remessa preenchida), envie a sua remessa de cheques CESU por correio seguro para o seguinte endereço:
CRCESU
Service affiliation
Centre de traitement EXELA
1 rue de la Mare Blanche
77 438 Marne La Vallée Cédex 2
Não se esqueça de juntar a sua guia de remessa preenchida e de endossar os seus cheques CESU (escreva o seu nome completo, código NAN e assine no verso de cada cheque).
Mais rápido! Deposite os seus CESU em linha através da sua área pessoal no sítio Web ou na aplicação para smartphone do CRCESU. Mais informações, clique aqui.
Ainda não está afiliado ao CRCESU?
É uma etapa necessária para que os cheques CESU que lhe foram emitidos sejam reembolsados. Para efetuar a sua afiliação em linha, clique aqui.
Numa carta datada de abril de 2013*, os Correios franceses (la Poste) informaram-nos que já não podiam entregar envelopes que beneficiavam do serviço "transporte de valores declarados".
Para que possa continuar a receber o reembolso dos seus cheques CESU com toda a segurança, o CRCESU propõe-lhe os serviços seguintes:
Particulares e amas credenciadas
- Depósito direto em linha (0,80€ com imposto incluído por remessa, sem limite de número de cheques): Através da sua área pessoal no nosso sítio Web, na secção "depósito direto em linha", pode registar os seus cheques em linha. Já não precisa de os enviar para o seu centro de tratamento.
- Depósito numa agência bancária: Deposite a sua remessa de cheques CESU preparada** no seu balcão do banco (sujeito à aceitação do seu banco).
*Extrato da mensagem de informação dos correios franceses (la Poste)
"No entanto, as condições específicas de venda atualmente aplicáveis a este serviço, que foram enviadas a todos os nossos clientes, especificam no seu artigo 2.2 que os valores declarados e o contrarreembolso estão excluídos da recolha e da remessa.
Na sequência das nossas diferentes discussões com os seus serviços (entrevista de 20 de novembro de 2012 e correio eletrónico de 28 de novembro de 2012), posso confirmar que a La Poste não pode continuar a entregar-lhe valores declarados no âmbito deste serviço de remessa ao domicílio.
Como já indicámos, chamo a sua atenção para o facto de que, a partir de 29 de março de 2013, não lhe serão entregues quaisquer valores declarados no seu domicílio...".
**Como preparar a sua remessa:
1. Endossar os seus cheques CESU (escrever o seu nome completo, o código NAN e assinar no verso).
2. Anexar as secções 2 e 3 da guia de remessa preenchidas.
É um particular ou uma ama?
O CRCESU não deduz nenhum custo aos particulares, exceto no caso de uma remessa em linha (serviço de depósito em linha). Nos outros casos, o montante do pagamento é igual ao montante da guia.
O depósito em linha é um serviço facultativo e complementar. Permite-lhe depositar os seus cheques CESU diretamente na sua área pessoal.
É imediato e seguro! O custo é de 0.80€ com imposto incluído por remessa de cheques, sem limite do número de cheques remetidos.
É uma pessoa coletiva (associação, empresa, autarquia local, empresário em nome individual)?
As diferenças podem corresponder a:
Custos de inscrição (deduzidos aquando da sua afiliação)
Custos de gestão, consoante o contrato de afiliação que assinou e o emissor dos CESU.
Custos associados ao envio seguro (pagamento direto em linha, por exemplo).
O detalhe dos custos constam da sua fatura enviada para cada pagamento e estão disponíveis na sua área pessoal.
Os casos enumerados no decreto 2005-1360 de 3 de novembro de 2005 não preveem a cobrança de comissões ao beneficiário de CESU.
Não é obrigado a aceitar os pagamentos com CESU. Devem ser objeto de um acordo mútuo.
Os CESU pré-financiados que recebeu em pagamento são válidos até 31 de janeiro do ano seguinte e pode ser reembolsado junto do CRCESU até 28 de fevereiro*, fazendo fé o carimbo do correio ou do banco. A data de validade está impressa no verso dos CESU.
Depende se é um particular, um assalariado de um empregador privado, um organismo de serviços à pessoa ou uma estrutura coletiva de acolhimento de crianças.
Os assalariados que trabalham diretamente no seu domicílio não necessitam de licença.
As amas que tomam conta de crianças no seu próprio domicílio ou no domicílio do seu empregador, devem ter uma autorização ou uma licença emitida pelo Conselho Geral.
Para os organismos de serviços à pessoa que trabalham com grupos frágeis ou vulneráveis, é necessária uma licença emitida pelo prefeito do departamento para poderem receber CESU. Para os outros organismos de serviços à pessoa que trabalham com grupos não vulneráveis, é necessária uma declaração de atividade para poder receber CESU.
As estruturas coletivas de acolhimento de crianças devem ter recebido uma autorização ou uma licença do Conselho Geral. Esta autorização pode ser uma prova de abertura emitida pela prefeitura, indicando que o estabelecimento está autorizado a acolher crianças de uma faixa etária especificada, ou uma deliberação do conselho municipal.
Qualquer que seja o estatuto jurídico (público ou privado, etc.) ou o tipo de gestor, as regras para obter a licença, a autorização ou o parecer prévio do Presidente do Conselho Geral são as mesmas.
Contacte a Direção Departamental do Trabalho, do Emprego e da Formação Profissional (DDTEFP) da sua área de residência ou consulte a secção "autorizações" do sítio Web www.servicesalapersonne.gouv.fr.
Para este tipo de questões, contacte a FEPEM, Federação dos Particulares Empregadores de França:
por telefone através do número 0 825 07 64 64 (Serviço 0,15€/min + preço da chamada)
pela internet http://www.fepem.fr/accueil
Se trabalha diretamente para um particular (que não seja um organismo mandatário), o seu empregador deve declarar o seu salário e pagar as contribuições para a segurança social. Por conseguinte, deve aderir à Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (consoante a sua situação).
Existem duas formas de se inscrever na Urssaf service Cesu:
através da Internet: http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp (prazo de 24 horas) ou preenchendo um formulário em papel que o seu empregador pode obter junto do seu banco ou da sua Urssaf (prazo de 1 mês).
Deve anexar ao pedido uma autorização de débito direto para o pagamento das contribuições para a segurança social.
Para obter mais informações, contacte a Urssaf service Cesu através do número 0 806 802 378 (serviço gratuito + custo de chamada) ou visite o seu sítio Web: http://www.cesu.urssaf.fr/.
Não deve solicitar recibo de vencimento ao seu empregador, pois receberá da Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (dependendo da situação) um certificado que servirá como recibo de vencimento.
Para mais informações, consulte o sítio Web da Urssaf service Cesu (https://www.cesu.urssaf.fr/) / Urssaf service Pajemploi (https://www.pajemploi.urssaf.fr).
É menor de idade e gostaria de aceitar os cheques CESU pré-financiados como pagamento?
Para aceitar e ser reembolsado pelos cheques CESU, deve ter 16 anos e 1 mês.
A licença de prestação de serviços à pessoa é uma autorização administrativa emitida pelo Prefeito ou pelo Conselho Geral, que permite a uma empresa, associação ou coletividade local prestar serviços à pessoa. Este documento é indispensável para que o organismo possa afiliar-se ao CRCESU, receber os seus CESU e beneficiar de vantagens fiscais e sociais.
Para as amas, a licença é uma autorização emitida pelo Presidente do Conselho Geral que lhes permite exercer a sua profissão.
Os empregadores declaram os seus salários à Urssaf service Cesu, para que os assalariados possam beneficiar da cobertura da segurança social.
A afiliação ao CRCESU é necessária para o reembolso dos cheques CESU pré-financiados emitidos para o pagamento de um serviço.
As estruturas coletivas de acolhimento de crianças (creches, infantários, jardins de infância, centros de acolhimento pós-escolar, centros de lazer para crianças com menos de 6 anos) estão isentas de todos os custos relativos ao reembolso dos CESU pré-financiados (artigo L1271-15-1 do Código do Trabalho, alterado pela Lei n.º 2010-853 de 23 de julho de 2010).
O artigo L1271-1 do Código do Trabalho, alterado pela Lei n.º 2010-853 de 23 de julho de 2010, estipula que os centros de lazer sem alojamento para crianças com menos de 6 anos podem ser pagos com CESU.
Apenas são cobrados os serviços facultativos como o depósito em linha, a teletransmissão eletrónica ou o pagamento direto em linha.
Tendo em conta a isenção, as estruturas coletivas de acolhimento de crianças fora do domicílio estão automaticamente sujeitas ao circuito de 21 dias.
Para este tipo de questões, contacte a Urssaf service Cesu. Este é o organismo que:
recolhe as contribuições para a segurança social
emite os certificados de trabalho, os recibos de vencimento e os formulários da segurança social.
Urssaf service Cesu:
63 rue de la Montat
42961 Saint-Étienne Cedex 9
Tel.: 0 806 802 378 (Serviço gratuito + preço da chamada)
O CRCESU, Centro de Reembolso dos CESU, reembolsa os CESU pré-financiados aos prestadores que os aceitaram como pagamento dos seus serviços.
A Urssaf service Cesu gere as declarações de segurança social dos particulares que empregam pessoas no seu domicílio.
Claro que sim, pode efetuar uma única remessa para os seus vários pagamentos em CESU pré-financiados.
Como em todas as remessas, basta-lhe endossar cada um dos seus cheques (escrever o seu nome completo, o código NAN e assinar no verso de cada cheque) e indicar na sua guia:
o número de CESU emitidos
o montante total que está a depositar
A data da remessa
Pode pedir que o montante dos seus cheques CESU seja transferido para a conta de outra pessoa. Para o efeito, deve enviar ao CRCESU:
o RIB (Relevé d'Identité Bancaire) do terceiro
a autorização datada
Pode também dirigir-se ao Banco de França para exercer o seu direito a uma conta bancária.
Na sequência do projeto europeu SEPA, o CRCESU passa a utilizar os dados internacionais BIC / IBAN para as transferências bancárias (em substituição do RIB) para o reembolso dos CESU pré-financiados.
É um particular ou uma ama e deseja depositar os seus cheques CESU num banco?
Para depositar os seus CESU no balcão de um dos bancos parceiros, deve:
Estar afiliado ao CRCESU (se estiver afiliado, dispõe de um código NAN composto de 1 a 7 dígitos * 1 dígito, exemplo: 123456*7);
Anexar uma guia de remessa (sem ser fotocópia) - secções 2 e 3 devidamente preenchidas;
Endossar os seus cheques CESU, ou seja, escreva o seu nome completo, o código NAN e assine no verso de cada cheque.
A sua guia de remessa é composta por três partes:
A secção 1 (a parte a conservar) deve ser preenchida com as seguintes informações:
Dois números de cheques retirados aleatoriamente da sua remessa.
A data da sua remessa
A quantidade de cheques remetidos
O montante total dos cheques remetidos
O carimbo do banco onde deposita os seus cheques
A secção 2 (parte conservada pelo banco) deve incluir as seguintes informações:
A data da sua remessa
A quantidade de cheques remetidos
O montante total dos cheques remetidos
Secção 3 - A guia (parte a juntar aos seus cheques CESU - cheques e guia presos por um elástico) deve incluir as seguintes informações:
A data da sua remessa
A quantidade de cheques remetidos
O montante total dos cheques remetidos
Os prazos de reembolso dependem do modo de pagamento que escolher para os seus cheques CESU.
É um particular ou uma ama ?
Attention : O período de reembolso pode ser mais longo no caso de uma possível verificação de segurança !
* Não se esqueça de juntar uma guia de remessa preenchida aos seus cheques CESU.
É uma pessoa coletiva (associação, empresário em nome individual, autarquia local, empresa) ?
Depois de ter acionado o reembolso, o prazo de pagamento depende do contrato que assinou: imediato, 7 ou 21 dias.
Caso especial: as creches, de acordo com a isenção de taxas de que beneficiam, devem seguir obrigatoriamente o circuito dos 21 dias.
É uma pessoa coletiva que deseja proteger os seus envios de cheques CESU?
Existem duas soluções à sua disposição:
Aderir ao pagamento direto através da Internet (CRCESU em linha): este serviço permite que os seus clientes lhe paguem diretamente a partir do sítio Web do emissor dos cheques CESU na sua posse, sem terem de lhe entregar cheques em papel. Para usufruir deste serviço, existem três opções: Pack Express, Pack Relax e Pack Optimal. Para mais informações, clique aqui.
Deposite os seus CESU em linha: regista os seus cheques diretamente na sua área pessoal no sítio Web CRCESU ou na aplicação móvel CRCESU. Já não precisa de enviar os seus cheques. Para mais informações, clique aqui.
É um particular ou uma ama e deseja efetuar um depósito em linha?
Aceda à sua área pessoal (Os seus dados de acesso, o seu código NAN e a sua palavra-passe temporária foram-lhe enviados aquando da sua afiliação)
Clique em Depósito direto (menu do lado esquerdo)
Aceite os termos e condições deste serviço
Efetue a sua remessa em linha, seguindo as instruções apresentadas no ecrã
Ser-lhe-á cobrado 0,80€ com imposto incluído por depósito, independentemente do número de cheques ou do montante que depositar.
Poupe tempo e deposite os seus CESU pré-financiados através do seu smartphone, utilizando a aplicação móvel CRCESU.
É uma pessoa coletiva e deseja depositar os seus cheques CESU num banco?
As pessoas coletivas (associações, empresas, autarquias locais, empresários em nome individual) não podem depositar os seus cheques CESU no banco.
Existem várias formas de encaixar os seus cheques CESU:
Aderir ao pagamento direto através da Internet (CRCESU em linha): este serviço permite que os seus clientes lhe paguem diretamente a partir do sítio Web do emissor dos cheques CESU na sua posse, sem terem de lhe entregar cheques em papel. Para usufruir deste serviço, existem três opções: Pack Express, Pack Relax e Pack Optimal. Para mais informações, clique aqui.
Depositar os seus cheques CESU em linha: regista os seus cheques diretamente na sua área pessoal CRCESU no sítio Web ou na aplicação móvel. Para mais informações, clique aqui.
Envie os seus cheques CESU por correio, de preferência seguro, juntamente com uma guia personalizada, para o CRCESU - Centre de traitement EXELA 1 rue de la Mare Blanche 77438 Marne la Vallée Cedex 2.
Para afiliar o seu assalariado menor de idade, este deve ter pelo menos 16 anos e 1 mês de idade.
Paga ao seu interveniente (assalariado) com cheques CESU e gostaria de saber se ele está afiliado?
Se o seu assalariado tiver um NAN (Número de Afiliação Nacional), está afiliado.
Caso contrário, não está afiliado.
Quando se afiliou, recebeu uma carta de boas-vindas que incluía:
o seu código NAN (código único),
a sua palavra-passe para aceder à sua área pessoal no sítio Web do CRCESU,
O seu interveniente pode encontrar o seu código NAN em linha em https://espacepersonnel.cr-cesu.fr/#/ > secção "Esqueci-me do meu código NAN". Depois de ter introduzido os seus dados (apelido, nome, data de nascimento e código postal), o seu interveniente receberá o seu código NAN por correio eletrónico (se existir um endereço de correio eletrónico registado na sua conta). Caso contrário, contacte o serviço de apoio ao cliente.
O nosso serviço de apoio ao cliente terá todo o prazer em verificar a sua inscrição através do
Afiliação no sítio Web do CRCESU:
Será imediatamente tida em conta. O seu assalariado pode efetuar um depósito em linha imediatamente através da sua área pessoal. O seu reembolso será efetuado assim que os seus dados bancários forem verificados pelo serviço de apoio ao cliente. Receberá um e-mail a confirmar que os seus dados bancários foram tidos em conta.
O seu assalariado receberá também uma carta de boas-vindas por correio com o seu código NAN.
Afiliação por correio:
Aguarde 48 horas para que a sua candidatura seja recebida.
O seu assalariado receberá uma carta de boas-vindas com o seu código NAN e a sua palavra-passe para aceder à sua área pessoal no sítio Web do CRCESU.
Se fizer o pedido de afiliação (ou de inscrição) em linha, não precisa de enviar nenhum documento comprovativo, uma vez que os seus dados bancários (RIB) e a licença (para as amas) são introduzidos diretamente em linha. Qualquer alteração posterior deve ser comprovada por documentos enviados (correio, fax ou correio eletrónico).
Se o pedido de afiliação for enviado por correio, para que seja tido em conta, é obrigatório anexar:
os dados bancários do seu assalariado (dados bancários que indiquem o nome e o endereço postal do assalariado),
para as amas, uma fotocópia da sua licença
Na sequência do projeto europeu SEPA, o CRCESU passa a utilizar os dados internacionais BIC / IBAN para as transferências bancárias (em substituição do RIB) para o reembolso dos CESU pré-financiados.
Beneficia de cheques CESU pré-financiados e deseja pagar ao seu assalariado com os seus cheques CESU pré-financiados?
Para que o seu assalariado possa receber os seus cheques CESU, deve estar afiliado ao CRCESU. Existem três opções à sua disposição:
Deseja afiliar o seu assalariado em linha: acedendo ao sítio Web do emissor dos seus cheques CESU (sob reserva de ativação do serviço pelo emissor). Veja o logótipo nos cheques ou consulte a carta que acompanha os cheques que recebeu.)
O seu assalariado deseja afiliar-se sozinho em linha: acedendo ao sítio Web do CRCESU www.cr-cesu.fr
O seu assalariado não tem acesso à Internet: o seu assalariado deve preencher a ficha de inscrição disponível em linha (selecionar o perfil. O documento está disponível em formato PDF no fundo da página) e enviá-la ao CRCESU:
CRCESU
Service affiliation
Centre de traitement EXELA
1 rue de la Mare Blanche
77 438 Marne La Vallée Cédex 2
Se o seu interveniente já está inscrito no CRCESU com outro empregador, não é necessário afiliar-se novamente. A sua afiliação é válida para todos os seus empregadores atuais e futuros.
Se decidir empregar um particular no seu domicílio, torna-se um empregador. Deve inscrever-se como empregador junto da Urssaf service Cesu / PAJEMPLOI service Cesu / CGSS (consoante a sua situação) e declarar os salários pagos e as horas trabalhadas nos formulários da segurança social ou em linha na Urssaf service Cesu / PAJEMPLOI service Cesu / CGSS (consoante a sua situação).
Os cheques CESU pré-financiados são datados para um ano civil (de janeiro a dezembro) e permanecem válidos até 31 de janeiro do ano seguinte. A data de validade está impressa no verso de cada cheque CESU.
Podem ser reembolsados pelo CRCESU ao afiliado até ao dia 28 de fevereiro seguinte*, fazendo fé o carimbo do correio ou do banco.
Os intervenientes têm também a possibilidade de os depositar diretamente no seu espaço privado.
*29 de fevereiro para anos bissextos
Não. De acordo com a lei, os cheques CESU pré-financiados destinam-se exclusivamente ao pagamento de serviços à pessoa.
A empresa ou o conselho de empresa que atribui e financia a totalidade ou parte do CESU beneficia de vantagens fiscais:
Um crédito fiscal de 25% sobre as ajudas pagas, até ao limite de 500.000 euros por exercício.
Uma isenção de contribuições para a segurança social até um máximo de 2.421 euros por assalariado e por ano.
A utilização do CESU pré-financiado beneficia igualmente os beneficiários (particulares empregadores):
Beneficiam de uma dedução fiscal de 50% das despesas efetuadas (sobre a parte não paga).
Pode pagar os serviços à pessoa prestados no seu domicílio e os serviços de acolhimento de crianças prestados fora do seu domicílio.
Isto abrange serviços:
familiares: acolhimento de crianças em casa ou fora de casa por uma ama credenciada, bem como creches, jardins-de-infância, infantários, centros de dia para crianças com menos de 6 anos, acompanhamento de crianças em deslocações, explicações e aulas ao domicílio, assistência informática, assistência administrativa;
para a vida quotidiana: limpeza e tarefas domésticas, recolha e entrega de roupa engomada, jardinagem, pequena bricolage, guarda e vigilância temporária de residências primárias e secundárias, preparação de refeições e compras, entrega de refeições e compras;
para as pessoas dependentes: assistência aos idosos e às pessoas com deficiência, excluindo as intervenções médicas, assistência aos doentes, excluindo os cuidados de enfermagem, cuidados de beleza ao domicílio, assistência à mobilidade, despesas de táxi para os idosos ou as pessoas com mobilidade reduzida que têm direito a prestações sociais (subsídio de autonomia personalizado - APA - subsídio para adultos com deficiência - AAH...) ;
Desde 2010, os táxis podem aceitar os CESU.
A lei de 23 de julho de 2010, artigos 31-1, 17 e 18, estipula que: "O cheque-emprego para serviço universal (CESU) pré-financiado pode agora ser utilizado para pagar a totalidade ou parte do custo dos serviços de transporte de passageiros em táxi, financiados por prestações sociais, especificamente destinados a pessoas idosas ou com mobilidade reduzida."
Para mais informações, visite o sítio Web www.servicesalapersonne.gouv.fr.
Atenção: para poder receber os CESU, o seu assalariado ou o organismo que presta o serviço deve estar afiliado (inscrito) no CRCESU (Centro de Reembolso dos CESU).
Beneficia de cheques CESU pré-financiados e deseja pagar o seu assalariado (particular) com os seus cheques?
O seu assalariado (particular que trabalha no seu domicílio ou ama credenciada) deve estar afiliado ao CRCESU, se ainda não estiver.
Inscreve-se como empregador à Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (consoante a sua situação)
Paga ao seu assalariado com os CESU e completa com outro meio de pagamento, se necessário
Declara os salários pagos e as horas trabalhadas nos formulários da segurança social ou em linha na Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (consoante a sua situação)
Os cheques CESU são nominativos. O nome do beneficiário figura nos cheques. Só o beneficiário pode utilizá-los, com exceção dos serviços de apoio domiciliário prestados aos seus ascendentes "pais, avós" que recebem o subsídio personalizado de autonomia "APA". Por conseguinte, o beneficiário só os pode doar nesta situação.
O CRCESU, Centro de Reembolso dos CESU, reembolsa os CESU pré-financiados aos prestadores que os aceitaram como pagamento dos seus serviços.
A Urssaf service Cesu gere as declarações de segurança social dos particulares que empregam pessoas no seu domicílio.
A sua creche não é obrigada a aceitar os cheques CESU pré-financiados.
No entanto, deve saber que as creches, jardins de infância, centros de acolhimento pós-escolar e centros de lazer (para crianças com menos de 6 anos e crianças que frequentam a creche ou a escola primária) podem agora aceitar cheques CESU sem qualquer custo para eles (com exceção dos portes de envio e dos serviços facultativos).
No entanto, estes organismos devem afiliar-se ao CRCESU através do formulário específico "Estruturas coletivas de acolhimento de crianças (fora de casa)", que lhes permite beneficiar do tratamento gratuito dos cheques. Decreto nº 2009-1256 de 19 de outubro de 2009 que altera o artigo D 1271-29 do Código do Trabalho.
Não, existem vários valores faciais (montantes indicados no cheque CESU).
Este valor é decidido pelo financiador (ou seja, o empregador, o conselho de empresa, a seguradora etc., que financia os cheques CESU do beneficiário).
Se emprega diretamente um particular, deve declarar o seu salário e pagar as contribuições para a segurança social. Por conseguinte, deve aderir à Urssaf service Cesu / Urssaf service Pajemploi / CGSS (consoante a sua situação). Se não o fizer, pode ser objeto de sanções penais e civis.
Existem duas formas de se inscrever na Urssaf service Cesu:
através da Internet: http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp (prazo de 24 horas)
ou preenchendo um formulário em papel que pode obter junto do seu banco ou da sua Urssaf (prazo de 1 mês).
Deve anexar ao pedido uma autorização de débito direto para o pagamento das contribuições para a segurança social.
Para obter mais informações, contacte a Urssaf Service Cesu através do número 0 806 802 378 (serviço gratuito + custo de chamada) ou visite o seu sítio Web: http://www.cesu.urssaf.fr/.
Para mais informações, contacte a FEPEM, Federação dos Empregadores Privados de França:
por telefone através do número 0 825 07 64 64 (Serviço 0,15€/min + preço da chamada) pela internet http://www.fepem.fr/accueil
Os cheques CESU pré-financiados só podem ser utilizados para o pagamento de serviços à pessoa.
Para mais informações, contacte a Urssaf service Cesu:
por telefone através do número 0 806 802 378 (Serviço gratuito + preço da chamada)
pela internet http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
Se paga a uma organização com os seus CESU, é um cliente. Paga as suas faturas com os seus CESU e não tem de fazer nada.
Se decidir empregar um particular no seu domicílio, torna-se um empregador. Paga o salário líquido do seu assalariado com os CESU e tem certas obrigações legais a cumprir, como declarar o seu assalariado à Urssaf service Cesu e pagar as suas contribuições para a segurança social.
Para mais informações, contacte a Urssaf service Cesu através do número 0 806 802 378 (serviço gratuito + custo de chamada) ou visite o seu sítio Web: http://www.cesu.urssaf.fr/.
Para este tipo de questões, contacte a Urssaf service Cesu. Este é o organismo que:
recolhe as contribuições para a segurança social
emite os certificados de trabalho, os recibos de vencimento e os formulários da segurança social.
Urssaf service Cesu:
3, avenue Émile-Loubet
42961 Saint-Étienne Cedex 9
Tel.: 0 806 802 378 (Serviço gratuito + preço da chamada)
Para as amas: https://www.pajemploi.urssaf.fr
O CESU pré-financiado é um cheque de pagamento emitido por uma das cinco estruturas autorizadas pela DGE (Direção Geral das Empresas). É utilizado para o pagamento de serviços à pessoa. É identificado com o nome do beneficiário e tem um valor definido.
O CESU declarativo, anteriormente designado por CESU bancário, é emitido pelos bancos sob a forma de um livro de cheques que inclui secções da segurança social a devolver à URSSAF.
O CRCESU só reembolsa os cheques CESU pré-financiados.
Falta um ou mais cheques na sua caderneta? Perdeu a sua caderneta de cheques CESU? Recebeu a caderneta de outra pessoa? Recebeu a sua caderneta com cheques raspados? ...
Para todas estas questões, contacte o organismo de financiamento que lhe enviou os cheques.
Faça a sua encomenda junto do serviço de clientes CRCESU em
As guias de remessa ser-lhe-ão enviadas gratuitamente pelo CRCESU.
Se o valor dos seus CESU for inferior ao montante total devido, pode completá-lo com outro meio de pagamento à sua escolha: dinheiro, cheque, transferência bancária, etc.
Se o valor dos seus CESU for superior ao montante total devido, o seu interveniente não é obrigado a dar-lhe troco.
Para mais informações, contacte a Urssaf service Cesu:
por telefone através do número 0 806 802 378 (Serviço gratuito + preço da chamada)
pela internet http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
PODE SER REEMBOLSADO DOS CHEQUES CESU NÃO UTILIZADOS?
Não, os seus cheques CESU estão datados e podem ser utilizados durante um período determinado.
Por exemplo, se tiverem sido emitidos em 2023, pode utilizá-los até 31 de janeiro de 2024.
Além disso, são utilizados exclusivamente para pagar um serviço pessoal e não podem ser reembolsados.
Não, os seus cheques CESU estão datados e podem ser utilizados durante um período determinado.
Por exemplo, se tiverem sido emitidos em 2023, pode utilizá-los até 31 de janeiro de 2024.
Além disso, são utilizados exclusivamente para pagar um serviço pessoal e não podem ser reembolsados.
Os prazos de reembolso dependem do modo de pagamento que escolher para os cheques CESU.
Emprega um particular ou uma ama?
pela Internet: se efetuar um depósito direto em linha na sua área pessoal, a ordem de transferência é feita no prazo de 24 horas (no dia útil seguinte, sob reserva da validação dos seus dados bancários pelo serviço de apoio ao cliente)
por correio*: a ordem de transferência é efetuada num prazo de 48 a 72 horas, após a receção dos seus cheques. Por conseguinte, deve prever um prazo suplementar para o envio por correio.
depósito no banco*: deve prever um prazo de processamento no circuito bancário de cerca de 10 dias.
* Não se esqueça de juntar uma guia de remessa preenchida aos cheques CESU.
Recorre aos serviços de uma pessoa coletiva (associação, empresário em nome individual, autarquia local, empresa)?
Depois de ter acionado o reembolso, o prazo de pagamento depende do contrato que assinou: imediato, 7 ou 21 dias.
Caso especial: as creches, de acordo com a isenção de taxas de que beneficiam, devem seguir obrigatoriamente o circuito dos 21 dias.
Nem todas as redes bancárias aceitam os CESU pré-financiados.
Para que o seu assalariado possa depositar os seus cheques CESU no balcão de um dos bancos parceiros, deve:
Estar afiliado ao CRCESU (se o seu assalariado estiver afiliado, dispõe de um código NAN composto de 1 a 7 dígitos * 1 dígito, exemplo: 123456*7);
Anexar uma guia de remessa (sem ser fotocópia) - secções 2 e 3 devidamente preenchidas;
Endossar os cheques CESU, ou seja, escrever o seu nome completo, o código NAN e assine no verso de cada cheque.
Se o banco recusar os seus CESU (apesar da guia de remessa preenchida), o seu assalariado deve enviar a sua remessa de cheques CESU por correio seguro para o seguinte endereço:
CRCESU
Service affiliation
Centre de traitement EXELA
1 rue de la Mare Blanche
77 438 Marne La Vallée Cédex 2
Não se esquecer de juntar a sua guia de remessa preenchida e de endossar os cheques CESU (escreva o nome completo, código NAN e assine no verso de cada cheque).
Perdeu o seu código NAN?
Para encontrar o seu código NAN, indique-nos o seu primeiro e último nome, o seu endereço postal completo e a sua data de nascimento. O nosso serviço de apoio ao cliente terá todo o prazer em ajudá-lo:
Por e-mail: service.clients@cr-cesu.fr
Pelo telefone: 0 892 680 662 (Serviço 0,40€/min + preço da chamada)
Por correio: CRCESU, Centre de traitement EXELA 1 rue de la Mare Blanche 77438 Marne la Vallée Cedex 2
Também pode encontrar o seu código NAN utilizando o motor de busca em linha: https://espacepersonnel.cr-cesu.fr/#/ > secção "Esqueci-me do meu código NAN". Se um endereço de correio eletrónico estiver registado na sua conta CRCESU, o seu código NAN ser-lhe-á enviado por correio eletrónico. Caso contrário, contacte o serviço de apoio ao cliente.
No caso de um organismo aprovado que preste serviços à pessoa, poderá:
Enviar os seus cheques por correio seguro (cheques físicos) ao CRCESU
Acionar as remessas na sua área pessoal. Enquanto beneficiário, pode efetuar uma remessa em linha para pagar ao seu prestador de serviços. Basta aceder ao sítio Web do emissor indicado nos seus cheques CESU. O seu prestador de serviços poderá acionar as remessas que recebeu, a partir da sua área pessoal no sítio Web do CRCESU, escolhendo uma das soluções propostas nos serviços de pagamento direto via Internet (CRCESU em linha).
Efetuar um depósito em linha na sua área pessoal
Se é assalariado, poderá:
Efetuar um depósito direto em linha através da sua área pessoal no sítio Web ou na aplicação smartphone do CRCESU (serviço facultativo pago)
Enviar os seus cheques por correio para o CRCESU
Depositar os seus cheques num banco parceiro
Também pode pagar-lhe diretamente em linha através do sítio Web do emissor dos seus cheques CESU.
